Mot clé "alors la loi s'active-t-elle" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

24/09 La taxe sur les prêts n'est pas applicable. La loi 44/2015 sera-t-elle activée ?

La taxe sur les prêts n'est pas applicable. La loi 44/2015 sera-t-elle activée ?